Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
Publié le :
23/06/2026
23
juin
juin
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comDeux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent une mise en demeure d’inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire. Ils refusent de procéder à cette inscription, estimant pouvoir continuer l’instruction en famille, qu’ils pratiquaient déjà auparavant... Lire la suite
Historique
-
Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 ma...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseTransmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des...Source : gazette-du-midi.fr
-
De la RN88 à Rodez, une "folle" course-poursuite
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
-
Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire structure de lo...