Druelle : le détenu avait menacé des surveillants pénitentiaires

Historique

• Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...
  Source : www.efl.fr
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• Jordan d’Haïty, le procès d’une violence ordinaire
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Entre huit et dix ans de prison ont été requis par l’avocat général, Chérif C...
  • Article de presse
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• Druelle : le détenu avait menacé des surveillants pénitentiaires
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
   
  • Article de presse
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