Historique

• Violences scolaires : de nouvelles obligations pour les établissements
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Le décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 renforce les dispositifs de préventi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
  Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences économiques conjugales : identifier l’emprise financière et protéger la victime
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Empêcher un conjoint d’accéder à ses revenus, surveiller ses dépenses ou l’en...
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• Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
  Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son in...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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