Historique

• Christian Espié condamné à 15 ans de réclusion
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Régime de séparation de biens : l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial ne crée pas de créance entre époux
  Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La question posée à la Cour de cassation était de savoir, dans le cadre d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le silence assourdissant de Christian Espié
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    
  • Article de presse
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• L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pou...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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