Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
Publié le :
06/08/2026
06
août
août
08
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve héréditaire et de la réunion fictive des donations... Lire la suite
Historique
-
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but il...Source : www.lemag-juridique.com
-
GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment réagir au non-respect du calendrier des vacances par un parent séparé ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les différends e...
-
Vacances scolaires après séparation : accords parentaux et sanctions en cas de non-respect
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les désaccords e...