Bébé secoué en Aveyron : une mère de famille condamnée

Historique

• Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'é...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• "Mets-lui une giffle !": des parents s'en prennent à une lycéenne
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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• Bébé secoué en Aveyron : une mère de famille condamnée
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée pa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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