Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles...
Filiation
Les questions de filiation touchent à l’identité même.
Le cabinet CAZOR AVOCAT vous accompagne à Rodez dans les procédures d’adoption ou de contestation de paternité.
Adoption simple et adoption plénière
L’adoption peut être :
- Simple, maintenant un lien avec la famille d’origine
- Plénière, créant une nouvelle filiation
L’adoption de l’enfant du conjoint nécessite également une procédure spécifique devant le tribunal.
Chaque situation implique des conséquences juridiques importantes, qu’il convient de connaître avant de s’engager.
Contestation de la filiation
Une action en contestation de paternité ou de maternité peut être engagée dans des conditions strictes.Ces procédures exigent rigueur, confidentialité et un accompagnement sur-mesure.