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Droit civil
Me CAZOR vous assiste et vous représente devant le Tribunal judiciaire mais aussi dans le cadre d’expertise amiable ou judiciaire.
Troubles du voisinage... Que faire ?
On parle de trouble anormal de voisinage dès lors que des nuisances excèdent ce qui pourrait être considéré comme normal dans le cadre de relations de voisinage.
Le droit est donc venu définir les contours notamment sur l'appréciation "anormale" du trouble et des conditions autours de l'indemnisation des personnes qui en subissent le préjudice.
Le droit est donc venu définir les contours notamment sur l'appréciation "anormale" du trouble et des conditions autours de l'indemnisation des personnes qui en subissent le préjudice.