Mineurs et droit pénal 

Un mineur peut être impliqué dans une procédure pénale, en tant qu’auteur ou victime
 
Le cabinet CAZOR AVOCAT assure la défense pénale des mineurs devant les juridictions de Rodez et de l’Aveyron

Assistance du mineur auteur 

Lorsqu’un mineur est mis en cause (harcèlement, violences, stupéfiants, agression…), il peut être : 

  • Entendu en audition libre 
  • Placé en garde à vue 
  • Convoqué devant le tribunal pour enfants 
  • Mis en examen par un juge d’instruction 

L’intervention rapide d’un avocat est essentielle. 

 
Le cabinet assure une défense adaptée à la spécificité de la justice des mineurs, qui privilégie l’éducatif tout en sanctionnant les faits.  

Assistance du mineur victime 

Un mineur victime d’infraction doit être protégé et accompagné
 
L’avocat intervient pour : 
  • Déposer plainte 
  • Assister lors des auditions 
  • Constituer partie civile 
  • Solliciter l’indemnisation du préjudice 

La parole du mineur doit être sécurisée et entendue

L'actu du droit des mineurs

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