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Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?

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Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tie...

Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
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L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation implique alors notamment...

Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité

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Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-...

Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
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Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entreprises, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce et des PME a annoncé la création d'u...
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