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Apport-cession : le budget 2026 durcit discrètement les règles du réinvestissement immobilier

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Passée largement sous les radars, une modification de la loi de finances pour 2026 vient restreindre le champ du dispositif d'apport-cession. En excluant plusieurs activités imm...

Vandalisme au lycée : deux anciens élèves condamnés

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Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
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Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des héritiers de conserver les titres...

Condamné pour une morsure, il récidive dès son arrivée en prison

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
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