Avocat droit de la famille Rodez

Droit de la famille

Vous traversez une séparation ? Vous vous interrogez sur l’organisation concernant vos enfants ou les conséquences financières d’un divorce ?

Le cabinet CAZOR AVOCAT, à Rodez, vous accompagne en droit de la famille avec écoute, stratégie et détermination, dans tout l’Aveyron.

Le droit de la famille encadre les moments les plus sensibles de votre vie : séparation, organisation des enfants, pension alimentaire, filiation.

Ces situations ne sont jamais purement juridiques. Elles sont humaines, personnelles et souvent chargées d’émotion.

Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »

D’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France. Derrière ces chiffres se dessinent des enjeux économiques, démographiques et territoriaux majeurs : vieillissement des dirigeants issus du baby-boom, nouveau rapport au travail, fragilisation de certains secteurs historiques...

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt...

Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exonération (V. François Fruleux, Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »...

Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation

L'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit vaut accord tacite de l'administration sur la valeur proposée par le demandeur dirigeant de PME...

Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) formulait 82 préconisations. En juin 2026, la Ciivise a remis un bilan de mise en œuvre aux ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist. Malgré quelques avancées, la Ciivise souligne des angles morts de la politique publique...

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L'actu du droit de la famille

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